Le prêt à usage
Forme naturelle de gestion du commun en milieu rural, le prêt à usage s’appuie sur un principe ancien : c’est l’usage qui crée la propriété. Ce modèle déconnecte le foncier de sa valeur marchande et garantit la pérennité du bien commun. Inspiré par la Société Civile des Terres du Larzac, qui le pratique depuis plus de 40 ans, il permet de responsabiliser les habitant·es : la maison qu’ils occupent est “leur” maison, ils la rénovent, l’entretiennent et la font vivre. Ni propriété privée, ni bien public, le prêt à usage incarne une troisième voie entre l’État et le marché, fondée sur l’autonomie, la responsabilité et la solidarité territoriale.
Il consiste à :
- Une mise à disposition gratuite du bien pour une durée de 35 ans.
- Coupler la mise à disposition avec des usages : résidence principale et activité économique. (La surface dédiée à l'activité doit représenter, au minimum, un tiers de la surface totale).
Le choix du prêt à usage transforme la manière d’habiter Celles :
- Contrairement à la propriété privée classique, les habitant·es ne deviennent pas propriétaires de leur logement et ne peuvent donc pas le revendre ni en tirer de plus-value. Cela protège le village de la spéculation et de l’accaparement.
- Contrairement à la location sociale classique, il n’y a pas de loyer ni de contribution financière mensuelle : l’unique engagement est d’habiter et de travailler sur place. Le logement n’est donc pas perçu comme un produit marchand, mais comme un commun confié à celles et ceux qui l’habitent.
Le pret à usage est établi en nom propre (pas de personne morale : SCI, entreprise, association...).
C'est un droit d'usage (usus) :
- il ne permet pas la revente ni la sous-location ;
- il n'est pas transmissible ;
- il n'est pas hypothécable (pas d'emprunt bancaire hypothécaire, mais un emprunt pour travaux est possible).
Le souhait de la commune est d'être intégrée à une vallée vivante, résidentielle et productive.
Le projet de revitalisation de Celles favorise l’installation d’activités utiles et en synergie avec celles déjà existantes sur le territoire de la vallée, plus largement du département et même de la région. Cette démarche renforcera l'équilibre d'une économie territoriale fondée sur une forte diversité d’activités et un travail en réseau correspondant à un projet de territoire.
Il en découle le cadre suivant :
- Un habitat principal
- Une activité économique non basée sur la fréquentation touristique
- Il n'y a pas de possibilité d'ouverture de boutique, de café-restaurant, de chambres d'hôtes, de gîtes
- Une activité respectueuse de l’environnement
Les ruines sont en mauvais état et ne permettent pas, en l’état actuel, l’habitation. Le bénéficiaire doit donc restaurer les ruines à sa charge ; il peut le faire en autoconstruction ou avec des artisans. Les travaux sont soumis à permis de construire et, en l’absence de possibilité d’emprunt hypothécaire, demandent un minimum de fonds propres.
Pour favoriser des travaux de qualité et un entretien régulier, au terme du contrat, un rachat de l'amélioration du bien est prévu, selon le principe de la valeur d’usage des travaux effectués (prise en compte de la vétusté).
L'appel à manifestation d'intérêt a pris fin pour 2024 et une sélection est en cours. Un nouvel appel à candidatures sera lancé suite à la fin du processus de sélection.