Le prêt à usage
Pour répondre à ses objectifs, le fonds de dotation utilise un système permettant d'assurer l'occupation permanente du village avec des activités économiques et permettant la réhabilitation des bâtiments par des investisseurs privés, tout en s'assurant de protéger la commune de toute spéculation foncière.
Le prêt à usage est inspiré du modèle mis en place par la Société Civile des Terres du Larzac.
Il consiste à :
- Une mise à disposition gratuite du bien pour une durée de 35 ans.
- Coupler la mise à disposition avec des usages : résidence principale et activité économique. (La surface dédiée à l'activité doit représenter, au minimum, un tiers de la surface totale).
Il est établi en nom propre (pas de personne morale : SCI, entreprise, association...).
C'est un droit d'usage (usus) :
- il ne permet pas la revente ni la sous-location ;
- il n'est pas transmissible ;
- il n'est pas hypothécable (pas d'emprunt bancaire hypothécaire, mais un emprunt pour travaux est possible).
Le souhait de la commune est d'être intégrée à une vallée vivante, résidentielle et productive.
Le projet de revitalisation de Celles favorise l’installation d’activités utiles et en synergie avec celles déjà existantes sur le territoire de la vallée, plus largement du département et même de la région. Cette démarche renforcera l'équilibre d'une économie territoriale fondée sur une forte diversité d’activités et un travail en réseau correspondant à un projet de territoire.
Il en découle le cadre suivant :
- Un habitat principal
- Une activité économique non basée sur la fréquentation touristique
- Il n'y a pas de possibilité d'ouverture de boutique, de café-restaurant, de chambres d'hôtes, de gîtes
- Une activité respectueuse de l’environnement
Les ruines sont en mauvais état et ne permettent pas, en l’état actuel, l’habitation. Le bénéficiaire doit donc restaurer les ruines à sa charge ; il peut le faire en autoconstruction ou avec des artisans. Les travaux sont soumis à permis de construire et, en l’absence de possibilité d’emprunt hypothécaire, demandent un minimum de fonds propres.
Pour favoriser des travaux de qualité et un entretien régulier, au terme du contrat, un rachat de l'amélioration du bien est prévu, selon le principe de la valeur d’usage des travaux effectués (prise en compte de la vétusté).
L'appel à manifestation d'intérêt a pris fin pour 2024 et une sélection est en cours. Un nouvel appel à candidatures sera lancé suite à la fin du processus de sélection.