Le fonds de dotation est un outil juridique affilié au mécénat permettant de recueillir les fonds de personnes morales ou physiques, de les gérer et de les affecter au soutien de projets reconnus d’intérêt général par la loi.
La commune de Celles et l'association Vivons Celles sont les deux membres fondateurs du fonds de dotation Cambas Rojas.
Il posséde un fonctionnement innovant en trois colléges:
Une partie de cet ensemble foncier est constituée de diverses parcelles de terre et bâtiments en ruine situés sur le village de Celles. Il relève initialement du domaine privé de la Commune qui souhaite pouvoir s’appuyer sur le financement privé pour réaliser les objectifs poursuivis tels que définis ci-dessous.
La Commune de Celles ne dispose pas des moyens nécessaires pour réhabiliter le lieu et a souhaité procéder au transfert de patrimoine de cet ensemble foncier au bénéfice du présent Fonds.
Cependant, elle souhaite éviter que sa gestion ne soit soumise à un quelconque aléa politique (changement de majorité municipale, fusion de Commune, adhésion à une intercommunalité, etc.) et spihaite que le Hameau de Celles et ses environs ne fassent pas l’objet de spéculation, n’entraînent pas un effet de tourisme de masse et que son écosystème soit protégé dans toutes ses dimensions sociales, économiques et environnementales.
Elle souhaite également conserver un regard sur le devenir de cet ensemble.
Il s’agira pour cet opérateur de gérer l’ensemble foncier selon des principes visant à préserver l’écosystème du village de Celles dans toutes ses dimensions sociales, économiques et environnementales.
Il a pour fondement une gestion non spéculative d’un habitat principal, alternative à la propriété privée classique.
Il propose des logements à prix abordables, regroupés au sein d’un même bourg, participant à la défense d’un patrimoine vivant, naturel et paysager de la vallée et autour du lac du Salagou.
Il soutient le développement d’une activité économique annuelle tout en encourageant une mixité sociale et générationnelle, indispensables à la création d’un village vivant.
Il permet le financement d’activités d’intérêt général situées dans le hameau ou à proximité dans le département de l’Hérault.
Cette expérience sera à l’initiative d’actions visant à la transmettre, et sensibiliser le grand public.
Le Fonds de dotation a pour objet principal de préserver les milieux et les équilibres naturels, d’améliorer le cadre de vie en milieu rural du Hameau de CELLES dans toutes ses dimensions sociales, économiques et en particulier environnementales.
À cet effet, il se propose notamment de réaliser les objectifs suivants :
La commune de Celles et l'association Vivons Celles sont les deux membres fondateurs du fonds de dotation Cambas Rojas.
Il posséde un fonctionnement innovant en trois colléges:
- Un collège “habitant” du hameau bourg de Celles
- Un collège “territoires” qui permet l'ouverture et l'ancrage du fonds sur son territoire
- Un collège “Tiers” qui est le garant de l'intérêt général et empêchera toute vente du foncier.
Statuts
Contexte
Par suite d’une opération d’expropriation intervenue dans les années 1960, le 11 septembre 2010, le département de l’HÉRAULT a rétrocédé à la Commune de Celles un ensemble foncier moyennant une cession gratuite (Acte de vente par le Département de l’HÉRAULT à la Commune de Celles du 11 sept. 2010).Une partie de cet ensemble foncier est constituée de diverses parcelles de terre et bâtiments en ruine situés sur le village de Celles. Il relève initialement du domaine privé de la Commune qui souhaite pouvoir s’appuyer sur le financement privé pour réaliser les objectifs poursuivis tels que définis ci-dessous.
La Commune de Celles ne dispose pas des moyens nécessaires pour réhabiliter le lieu et a souhaité procéder au transfert de patrimoine de cet ensemble foncier au bénéfice du présent Fonds.
Cependant, elle souhaite éviter que sa gestion ne soit soumise à un quelconque aléa politique (changement de majorité municipale, fusion de Commune, adhésion à une intercommunalité, etc.) et spihaite que le Hameau de Celles et ses environs ne fassent pas l’objet de spéculation, n’entraînent pas un effet de tourisme de masse et que son écosystème soit protégé dans toutes ses dimensions sociales, économiques et environnementales.
Elle souhaite également conserver un regard sur le devenir de cet ensemble.
Objectifs
L’idée consiste à confier la gestion future de cet ensemble foncier à un Fonds de dotation en sa qualité d’opérateur privé d’intérêt général à but non lucratif répondant aux contraintes et exigences ci-dessus décrites. Il se fixe notamment comme objectifs, dans le bourg et la commune de Celles, et subsidiairement dans la vallée et autour du lac du Salagou de soutenir des actions d’intérêt général.Il s’agira pour cet opérateur de gérer l’ensemble foncier selon des principes visant à préserver l’écosystème du village de Celles dans toutes ses dimensions sociales, économiques et environnementales.
Il a pour fondement une gestion non spéculative d’un habitat principal, alternative à la propriété privée classique.
Il propose des logements à prix abordables, regroupés au sein d’un même bourg, participant à la défense d’un patrimoine vivant, naturel et paysager de la vallée et autour du lac du Salagou.
Il soutient le développement d’une activité économique annuelle tout en encourageant une mixité sociale et générationnelle, indispensables à la création d’un village vivant.
Il permet le financement d’activités d’intérêt général situées dans le hameau ou à proximité dans le département de l’Hérault.
Cette expérience sera à l’initiative d’actions visant à la transmettre, et sensibiliser le grand public.
Le Fonds de dotation a pour objet principal de préserver les milieux et les équilibres naturels, d’améliorer le cadre de vie en milieu rural du Hameau de CELLES dans toutes ses dimensions sociales, économiques et en particulier environnementales.
À cet effet, il se propose notamment de réaliser les objectifs suivants :
- Préserver la biodiversité du Hameau de CELLES, de concourir à la défense du patrimoine vivant, naturel et paysage,
- Soutenir des logements abordables, à la gestion non spéculative, en proposant une alternative à la propriété privée classique,
- Soutenir la création et la gestion de communs,
- Favoriser une activité économique annuelle plutôt que saisonnière dans une zone rurale à forte pression foncière et touristique,
- Développer toutes activités économiques d’utilité sociale ou/et visant à soutenir l’innovation sociale, et financer toutes activités d’intérêt général ou organismes d’intérêt général situés dans le Hameau de CELLES ou à proximité dans le Département de l’HÉRAULT,
- Encourager l’inclusion pour permettre la mixité sociale et générationnelle,
- Préserver le patrimoine immobilier placé dans sa dotation de toute spéculation en évitant toutes remises sur le marché immobilier,
- Développer la vie culturelle, éducative et festive,
- Partager l'expérience du fonds de dotation.